Site internet www.parisel.com
editeur ekinox.com
mise à jour du site via le logiciel immobilier: ekimmobilier
directeur de la publication Jean-Bernard Lucy
pour le compte du cabinet Parisel
4 bis, rue du docteur Maret 21000 Dijon
carte Transactions n°14 auprès de la préfecture de Cote d'Or
carte de gestion n°74 auprès de la préfecture de Cote d'Or
consulter le tableau de nos honoraires
La consultation du site internet
est proposée aux internautes à titre
gratuit et sans aucune garantie de la part de
l’agence. Néanmoins, la société est
consciente de son rôle dans le développement
de l'Internet, et d'une nécessaire autorégulation
par les acteurs professionnels. C'est pourquoi,
nous avons mis au point le présent document,
qui décrit ses engagements à l'égard
des internautes. Toutefois, les engagements pris
par la société n'exonèrent
pas les internautes de leur responsabilité ainsi
que d'un certain nombre d'obligations demeurant à leur
charge, exposés ci-après.
Titre 1 - Engagements de la société :
Chapitre 1 - Sur la protection de la vie privée
et des données personnelles le site est
susceptible de collecter des données personnelles
sur les internautes se connectant au site, ainsi
que sur les personnes désirant s'abonner à ses
services : - pour établir des statistiques
globales sur la fréquentation des différentes
rubriques de son site web par les internautes
- par le biais de "formulaires", pour mieux connaître
les internautes, pour répondre à leurs
questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique
certaines informations ou annonces provenant
du site ou de ses partenaires désignés
par ses soins. - par le biais de " formulaires " pour
transmettre des demandes de renseignements à des
tiers partenaires sélectionnés
par l’agence. Consciente de ce que la collecte
et le traitement des données personnelles
sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux
des personnes la société s'engage à ce
que tout traitement de données nominatives
sur le site soit conforme à la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés. La société s'engage
notamment à informer les personnes sur
lesquelles des données sont collectées
de leurs droits, et à leur garantir un
droit d'accès et de rectification sur
les données personnelles les concernant,
selon les principes suivants :
1.1 - Existence et modalités du droit
d'accès et de rectification Chaque personne
utilisant le site dispose d'un droit d'accès
(article 34 à 38 de la loi de 1978) et
d'un droit de rectification (article 36 de la
loi de 1978) aux données personnelles
la concernant. Les personnes peuvent demander
que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées
les informations les concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, périmées
ou dont la collecte, l'utilisation, la communication
ou la conservation est interdite. Ces personnes
peuvent à tout moment exercer ce droit
en contactant la société par l'intermédiaire
de leur prestataire à l'adresse suivante
: Ekinox Jean Bernard Lucy 23 Place Darcy 21000
Dijon cnil@ekinox.com Concernant
les données collectées dans le
cadre de l'abonnement aux Services proposés
sur le site, et notamment le service de courrier électronique,
les abonnés à ces services peuvent
exercer leurs droits directement sur les mails
reçus (désabonnement).
1.2 Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander au moment de la
collecte de ses informations personnelles ou
ultérieurement à ce que lesdites
informations personnelles ne soient pas communiquées à des
tiers.
1.3 Sécurité des traitements de
données personnelles la société s'engage à faire
ses meilleurs efforts pour protéger les
données à caractère personnel,
afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient
déformées, endommagées ou
communiquées à des tiers non autorisés
conformément à l'article 29 de
la loi du 6 janvier 1978.
1.4 "Cookies" Un ou plusieurs "cookies" sont
susceptibles d'être placés sur le
disque dur des ordinateurs accédant au
site. Un "cookie" est un petit fichier émis
par les serveurs de la société Ekinox® consulté par
un utilisateur et enregistré sur le disque
dur de celui-ci. Les cookies envoyés à partir
du site enregistrent des informations relatives à la
navigation sur le site effectuée à partir
de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les
pages consultées, la date et l'heure de
la consultation, etc.) et permettent d'identifier
les visites successives des visiteurs. Dans cette
optique, la société s'engage à garantir
le droit des internautes de s'opposer aux "cookies".
Les personnes connectées au site peuvent
en effet s'opposer à l'enregistrement
de "cookies" en modifiant les options des logiciels
de navigation figurant sur leur ordinateur (
Se référer à la rubrique
Aide du navigateur Internet employé).
Cependant, la société attire l'attention
des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains
Services du site peut se révéler
altérée, voire impossible.
Chapitre 2 - Sur la protection des mineurs et
la surveillance des contenus L’agence reconnaît
qu'il est nécessaire de lutter contre
la diffusion de contenus illicites (à caractère
injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe,
révisionniste, pédophile...), et
d'assurer la protection de l'enfant, et s'engage
en conséquence :- à aider les autorités
compétentes dans la lutte contre les contenus
illicites,- à permettre une restriction
de l'accès à certains services.
Chapitre 3 - Sur le respect des droits de propriété intellectuelle
Les possibilités, offertes par Internet,
d'échanger des données ne doivent
pas se développer en violation des droits
de propriété intellectuelle. L’ agence
met en oeuvre les mesures juridiques et techniques
les plus à même de protéger
ces droits. La société s'engage
donc : - à informer les internautes de
leurs obligations concernant l'utilisation et
la diffusion de contenus légalement protégés,
- à favoriser le développement
des techniques de protection des oeuvres et de
lutte contre le piratage, - à aider les
autorités compétentes dans la lutte
contre la contrefaçon.
Chapitre 4 - Sur la sécurité des échanges
Les internautes doivent pouvoir bénéficier
d'une sécurité des échanges.
le groupe Cogim s'engage à prendre toutes
les mesures techniques et juridiques pour prévenir
la sécurité des échanges,
notamment les détournements de données,
et à respecter les réglementations
applicables.
Titre 2 - Avertissement à l'attention
des internautes Les Internautes ne sont pour
autant pas exonérés de leurs obligations
et de leurs responsabilités dans le cadre
de l'utilisation du réseau Internet et
de la consultation du site . Le présent
texte a pour objet d'informer l'internaute sur
ces points.
Chapitre 1 -Avertissement général
1.1 Sécurité du réseau
Internet Les internautes utilisant le site sont
expressément informés des risques
liés aux spécificités techniques
du réseau Internet. La société ne
peut donc garantir que les informations échangées
via les Services diffusés par l’agence
ne seront pas interceptées par des tiers,
et que la confidentialité des échanges
sera garantie.
1.2 Responsabilité de l'Internaute L’agence
est amené à diffuser sur le site
certaines informations, données, photographies,
tarifs, et services développés
par des tiers. L’agence ne participe aucunement à leur
développement et ne peut garantir le caractère
approprié, fiable, pertinent, exact ou
exhaustif des informations, données et
services diffusés via le site. En conséquence,
il appartient à l'internaute d'utiliser
les informations figurant sur le site avec prudence
et de procéder à toute vérification
sous sa propre responsabilité notamment
en ce qui concerne les données.
1.3 Avertissement concernant les liens vers
des sites tiers Le site contient des liens hypertextes
vers des sites web gérés par des
tiers. La société ne peut exercer
aucun contrôle permanent sur ces sites,
ni assumer aucune responsabilité quant à leur
contenu. L'insertion de ces liens ne signifie
pas que l’agence approuve les éléments
contenus sur ces sites. L’agence ne peut être
tenu responsable du contenu de ces sites, et
le fait que ces sites soient référencés
sur le site n'engage en aucun cas la responsabilité de
l’agence. La société ne donne
donc aucune garantie concernant : La véracité,
l'actualité, la qualité, la complétude
et de l'exhaustivité du contenu des sites
Web indexés ; La pertinence et l'exhaustivité des
sites web indexés ; Les difficultés
d'accès et de fonctionnement de ces sites
web. En conséquence, l’agence ne
pourra être tenu pour responsable dans
le cadre d'un litige survenant entre un site
marchand indexé sur le site et un internaute.
Les exploitants des sites marchands référencés
par "l’agence" sont seuls responsables
du respect de l'ensemble des réglementations
applicables aux produits ou prestations offerts
aux internautes, et notamment des lois et règlements
relatifs à :
La vente à distance, La protection du consommateur, La publicité mensongère
ou trompeuse ,Les prix, La conformité des produits et services, Les
réglementations spécifiques aux produits et services considérés.
1.4 Avertissement concernant les mineurs Chaque
internaute reconnaît qu'Internet permet
la connexion à des sites dont le contenu
est fortement préjudiciable aux mineurs
(informations de nature violente, pornographique...)
et s'engage à surveiller et à restreindre
son accès Internet aux mineurs.
Chapitre 2 - Règles relatives aux différents
Services
2.1 Avertissement concernant le service Petites
Annonces l’agence déploie des efforts
permanents en terme humain, technique et financier
pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle
en faveur des Utilisateurs du site. En dépit
des efforts déployés par l’agence,
elle ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable du contenu ou de l'absence d'exactitude,
de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité,
d'actualité des informations insérées
sur le service "Petites Annonces" du site. Il
en est de même pour la disponibilité juridique
des biens cités dans les annonces. Il
appartient à l'internaute d'utiliser les
informations figurant dans la rubrique "Petites
Annonces" avec prudence et de procéder à toute
vérification sous sa responsabilité exclusive.
L’agence ne pourra être tenu responsable
pour tout préjudice direct ou indirect
de quelque nature que cela soit lié au
contenu ou à l'absence de véracité des
informations insérées sur le service "Petites
Annonces". L’agence s'engage à proposer
un service téléphonique en conformité avec
les Recommandations Déontologiques annexées
aux Conditions Générales du contrat
téléphonique conclu avec France
Telecom.
2.2 Fiches pratiques et "News" Des fiches pratiques,
des informations pratiques et des "News" sont
consultables sur le Site. L’agence attire
l'attention de ses utilisateurs sur les risques
inhérents à toute opération
immobilière. Les conseils sur les prix
du marché immobilier ou les prix pratiqués
sont subjectifs. Ils sont fournis à titre
indicatif et n'engagent pas la responsabilité de
l’agence. L'utilisateur exploitera ces
informations à ses risques et périls,
avec discernement et esprit critique compte tenu
de sa situation personnelle. L'utilisateur demeure
seul maître et responsable des engagements
qu'il contracte. L’agence fournit aux internautes
des informations à caractère documentaire
concernant certains aspects fiscaux et juridiques
liés au secteur immobilier. Pour chaque
thème traité, seul des éléments
de réflexion sont fournis, à titre
indicatif et ne peuvent se substituer à la
consultation auprès d'un professionnel
du droit.
2.3 Sélection de sites l’agence
décline toute responsabilité quant
au contenu des sites listés dans son annuaire
de sites et ne saurait en aucun cas être
tenu pour responsable de l'exactitude des informations
contenues dans ses sites ou du respect par ces
sites de la législation en vigueur.
Chapitre 3 – Netiquette L'internaute est
parfaitement informé de l'existence des
règles et usages en vigueur sur Internet,
connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des
différents codes de déontologie
accessibles sur Internet.
Chapitre 4 - Protection des personnes et des
biens L'internaute reconnaît que l’agence
souhaite promouvoir une pratique du réseau
Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs.
En conséquence, l'internaute s'engage à ne
pas utiliser le site à des fins illicites
et notamment, à ne pas diffuser de message
ou information quelle que soit sa forme ou sa
nature : - contraire à l'ordre public
ou aux bonnes mœurs, - contraire au respect
de la vie privée, - à caractère
injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe,
révisionniste ou portant atteinte à l'honneur
ou à la réputation d'autrui, -
incitant à la discrimination, à la
haine, - menaçant une personne ou un groupe
de personnes, - à caractère pornographique
ou pédophile, - incitant à commettre
un crime, un délit ou un acte de terrorisme
ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou
des crimes contre l'humanité, - incitant
au suicide, - violant la législation sur
le secret des correspondances, - ou de façon
générale, contraire à une
réglementation ou une loi en vigueur.
L'internaute s'engage en outre : - à ne
pas utiliser les services proposés par
l’ agence. ou les données personnelles
auxquelles il pourrait accéder à des
fins de commerce et, d'une manière générale,
de proposer des produits et services le rémunérant
d'une manière directe ou indirecte, - à ne
pas restreindre par quelque moyen que ce soit
l'utilisation du site, à ne falsifier
aucune mention ou élément de ce
site, - à ne pas s'introduire dans un
système informatique, à ne pas
en altérer le contenu, ou commettre l'une
quelconque des infractions réprimées
par les articles 323-1 à 323-7 du Code
Pénal (" hacking "), - à ne pas
procéder à l'envoi en nombre de
messages non sollicités dans les boîtes
aux lettres des autres internautes ("spamming").
Chapitre 5 - Propriété intellectuelle
5.1 Protection des droits de l’ agence
Certains éléments (notamment rédactionnels,
graphiques et illustrations) figurant sur le
site sont protégés par le droit
de la propriété intellectuelle.
Toute publication, reproduction ou rediffusion,
tant en France qu'à l'étranger
de tout ou partie de la thématique est
interdite sauf accord expresse de la société Ekinox.editrice du logiciel immobilier: ekimmobilier
5.2 Protection des données diffusées
par les internautes L'internaute s'engage à obtenir
les autorisations préalables des titulaires
de droits dans les conditions légales,
avant toute reproduction, représentation,
communication au public sur le site, de toutes
les données protégées par
un droit de propriété intellectuelle
(tels que droit des marques, droits d'auteurs,
droits voisins, dont les droits des artistes
interprètes, des producteurs de phonogrammes
et vidéogrammes, et les droits des producteurs
de bases de données). Chaque internaute
garantit qu'il est autorisé à diffuser
sur le réseau, par l'intermédiaire
du site , tout contenu susceptible d'être
protégé par un droit de propriété intellectuelle,
un droit de la personnalité ou un droit à l'image.
Chapitre 6 - Disponibilité des services
L’agence s'efforce, dans la mesure du possible,
de maintenir accessibles les Services 7 jours
sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre
l'accès, notamment pour des raisons de
maintenance et de mise à niveau, ou pour
toutes autres raisons, notamment techniques.
L’agence n'est en aucun cas responsable
de ces interruptions et des conséquences
qui peuvent en découler pour l'internaute
ou tout tiers. La société fournit
une assistance personnelle dit "hot line" pour
tout problèmes liés au fonctionnement
du site web, au siège de la société Ekinox
de 10h à 19 h du lundi au vendredi au
03 80 43 41 12. Il est rappelé que l’agence
peut à tout moment mettre fin à ses
services ou en modifier leurs caractéristiques
notamment pour des raisons techniques, et cela
sans préavis.
Chapitre 7 -Restriction d'accès L’agence
se réserve le droit de refuser à tout
internaute, l'accès à tout ou partie
du site, unilatéralement et sans notification
préalable, notamment en cas de violation
manifeste des termes du présent document.
Chapitre 8 - Modifications des présents
termes et conditions L’ agence se réserve
le droit de modifier les termes, conditions et
mentions d'avertissement du présent document.
Le présent document est soumis au droit
français.
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de publication : Jean Bernard Lucy EKINOX SARL
au capital de 7623 € siège social:
23 place Darcy 21000 Dijon RCS Dijon : B421 716
788 SIREN N° 421 716 788 N° de téléphone
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